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@Marcus Wöckel

Politique de confidentialité

La société Charlotte ROCH – EI soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site :https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. En cas de refus, veuillez cliquer sur le lien suivant : hypnose.charlotteroch@gmail.com

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

 Article 1 – Mentions légales 

1.1 Site (ci-après « le site »)
https://www.charlotteroch-hypnose.com

 

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Charlotte ROCH – EI dont le siège social est situé 3 rue Paul Gauguin à Bois d’Arcy (78390)

Identifiée sous le numéro siren 921 320 685
 

N° de téléphone :
07 66 47 41 38

 

Adresse mail
hypnose.charlotteroch@gmail.
com 

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
WIX.COM France SAS 

 

 Article 2 – Accès au site 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

 

 Article 3 – Collecte et protection des données 

Vos données sont collectées par Charlotte ROCH – EI sur le site internet lors de la réservation de RDV et/ou lors de la séance.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site internet lors de la réservation de RDV et/ou lors de la séance sont principalement utilisées par l’éditeur et le praticien pour la gestion des relations avec vous, le suivi des séances, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. 

 Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– Nom et prénom

– Adresse

– Adresse mail

– Numéro de téléphone

– Toute information utile en lien avec l’objet de la séance

 

 Article 4 – Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme/Société peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme/Société sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme/Société de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme/Société leur remette les données personnelles fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme/Société.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant Charlotte ROCH par email, à l’adresse suivante : hypnose.charlotteroch@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.  

 

Je vous recommande de me contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, je suis à votre écoute pour régler votre problème. 

 Article 5 – Politique de conservation des données 

 

Charlotte ROCH– EI conserve vos données le temps de la durée nécessaire pour vous fournir ses services, un suivi ou une assistance. 

 Article 6 – Partage des données personnelles avec des tiers 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme/Société recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme/Société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme/Société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 Article 7 – Contenu du site 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 Article 8 – Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  interrompre, suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 Article 9 – Responsabilités 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 Article 10 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Ou par voie postale en écrivant à :

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

 Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les prestations présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hypnose.charlotteroch@gmail.com

Mentions légales

En vous connectant et navigant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Edition et développement du site

Charlotte ROCH - EI
SIRET n° 921 320 685 000 16
Responsable éditorial et développement : Charlotte ROCH EI
Site Web: https://www.charlotteroch-hypnose.com

Conditions d’utilisation

Charlotte ROCH EI met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du site web. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Charlotte ROCH EI n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Le site web Charlotte ROCH EI fait référence à d’autres sites web mais ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu et la disponibilité de ces sites. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation reviennent intégralement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation préalable de Charlotte ROCH EI.

Dans le cas où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du site web Charlotte ROCH EI, il lui appartiendra d’obtenir une autorisation par courriel ou courrier postal. Charlotte ROCH EI se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

 

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.charlotteroch-hypnose.com

Charlotte ROCH EI s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Informatique et libertés

Mention destinée à informer le client sur ses droits relatifs à la collecte de ses données personnelles par Charlotte ROCH dans le cadre des séances. Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé conformément à la Politique de confidentialité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courriel à l’adresse : hypnose.charlotteroch@gmail.com

Données personnelles

Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site web, entre autres : les pages que vous visitez, les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps de navigation. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes afin d’améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site est susceptible d’enregistrer des « cookies » sur votre ordinateur. Il s’agit d’informations sur votre visite, consultables par le site par le simple fait de votre navigation (pages visitées, adresse IP, type de navigateur et temps de navigation…).

Ces informations sont enregistrées exclusivement à des fins d’établissement de statistiques internes. Elles ne sont destinées qu’à Charlotte ROCH EI

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Litiges

Les présentes conditions du site Charlotte ROCH EI sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux français dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Vous pouvez également contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

@Ekaterina BOLOVTSOVA
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